Mentions légales

Ce Site Web est édité par la Société ANTARES AVOCATS, Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros dont le siège est situé au 23, rue d’Artois – 75008 Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441 798 618.

Ce site Web est hébergé par la société OVH.

1 - Accès au site

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

2 - Propriété Intellectuelle

Antares Avocats est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Antares Avocats est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l'éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Antares Avocats est donc prohibée, au sens de l'article L 713 - 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

3 - Responsabilité

Antares Avocats se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, Antares Avocats décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non - disponibilité du service.

Antares Avocats ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

4 - Dommages techniques

Antares Avocats ne saurait être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

5 - Liens Hypertextes

Le site peut comporter un certain nombre de liens vers des sociétés avec lesquelles nous entretenons des relations. Antares Avocats n'est pas responsable des pratiques de ses partenaires commerciaux en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter leurs déclarations de confidentialité ; celles-ci peuvent en effet différer des nôtres.

Le site peut comporter des liens vers des sites Web de tiers non contrôlés par Antares Avocats. Antares Avocats n'émet aucune déclaration relative aux sites Web de tiers. Lorsque vous accédez à un site Web autre que celui de Antares Avocats, vous le faites à vos propres risques. Antares Avocats ne peut être tenu pour responsable de la fiabilité des données, opinions, conseils ou affirmations figurant dans les sites de tiers. Antares Avocats fournit ces liens uniquement pour la commodité de l'utilisateur. Ils n'impliquent en rien que Antares Avocats endosse, recommande ou accepte la responsabilité du contenu de tels sites.

Antares Avocats autorise toute personne à créer un lien vers son site Web, sous réserve que cette personne respecte les conditions générales ci-après. Un site comportant un lien vers le site Web de Antares Avocats :

  1. est autorisé à établir un lien vers le contenu du site de Antares Avocats, mais non à le répliquer ;
  2. n'est pas autorisé à créer un environnement de bordure ni un espace de navigation autour d'un contenu du site Antares Avocats ;
  3. ne doit pas présenter d'informations trompeuses ou erronées concernant les services de Antares Avocats ;
  4. ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre Antares Avocats et le créateur du lien ;
  5. ne doit pas laisser entendre que Antares Avocats approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services ou produits ;
  6. ne doit pas utiliser les logos ou habillages commerciaux de Antares Avocats sans le consentement écrit préalable de Antares Avocats  ;
  7. ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour quelque âge que ce soit ;
  8. ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi ;
  9. doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande de Antares Avocats, si Antares Avocats souhaite exercer son droit réservé de revenir sur son consentement envers l'existence du lien.

6 - Loi applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation du site ou les recours en découlant.